Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015 :
    M. LETEXIER (François, Valentin, Simon) et M. VETIER (Kévin, Pierrick) sont nommés huissiers de justice associés, membre de la société civile professionnelle Emile LEBRET - Frédéric NEDELLEC et Jean-Marc LE BOURHIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. LEBRET (Emile, Louis, Marie, Lucien, Jean-Baptiste) huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile LEBRET - Frédéric NEDELLEC et Jean-Marc LE BOURHIS, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emile LEBRET - Frédéric NEDELLEC et Jean-Marc LE BOURHIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric NEDELLEC, Jean-Marc LE BOURHIS, François LETEXIER et Kévin VETIER, huissiers de justice associés ».

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