Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. POTIER (Pascal, Paul, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires à la résidence de Paris.
    M. POTIER (Pascal, Paul, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires.

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