Décision n° 2015-LI-08 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel ;
Vu la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Lille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Uylenspiegel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Uylenspiegel.
    Zone géographique mise en appel : Hazebrouck.
    Fréquence : 91,8 MHz.
    Adresse du site : 1, rue Saint-Nicolas, Cassel (59).
    Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    0

    270

    6

    10

    5

    100

    0

    190

    1

    280

    6

    20

    4

    110

    0

    200

    1

    290

    6

    30

    3

    120

    0

    210

    2

    300

    6

    40

    2

    130

    0

    220

    3

    310

    6

    50

    1

    140

    0

    230

    4

    320

    6

    60

    1

    150

    0

    240

    5

    330

    6

    70

    0

    160

    0

    250

    6

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    6

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Uylenspiegel et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lille, le 30 septembre 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
Le président,
P. Bèle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,3 Ko
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