Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015 :
    M. MAISONNIER (Aurélien, Stève, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).
    Le retrait de Mme FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER, Notaires ».

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