Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015 :
    M. BASSOT (Antoine), M. ROBINEAU (Christophe, Marie) et Mme EXARE (Delphine, Florence) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).
    Les retraits de M. GUILLEMAUD (Bernard, Hubert, Marie), de M. HUOT (Emmanuel, Henri) et de M. EXARE (Jean-Luc, Hilaire), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Antoine BASSOT, Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

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