Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRG1528642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRG1528642A/jo/texte
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1966 modifié relatif aux conditions d'inscription des variétés de betteraves fourragères au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu les arrêtés du 26 avril 2000 modifié, du 10 avril 2002 modifié, du 19 février 2007 modifié, du 19 février 2008 modifié, du 27 février 2009 modifié, du 4 mars 2010 modifié, du 14 mars 2011 modifié, du 18 juin 2012 modifié, du 14 décembre 2012 modifié, du 15 février 2013 modifié, du 9 juillet 2014 modifié et du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :


    - betterave fourragère : Artimo ;
    - betterave sucrière : BTS 135, BTS 430, BTS 675, Capta, Enchanta, Nemata, Omerta, Opsita, Prodige, Sculta, Sirta, SY Invincta, SY Nematue, Vienna.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
    Boruta, Helmi, HM 7163, Katyusha, Krona, Nero, Triada, Volga.


  • A l'article 2 de l'arrêté du


    - 12 juillet 1966 modifié susvisé, pour la variété Peragis ;
    - 26 avril 2000 modifié susvisé, pour la variété Lactimo,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS Kleinwanzlebener Saatzucht AG (DE) » sont remplacés par les mots : « KWS Saat SE (DE) ».


  • - 10 avril 2002 modifié susvisé, pour la variété Punch ;
    - 19 février 2007 modifié susvisé, pour la variété Lysandra ;
    - 19 février 2008 modifié susvisé, pour la variété Lucilla KWS ;
    - 27 février 2009 modifié susvisé, pour les variétés Belladonna KWS, Rosalinda KWS ;
    - 4 mars 2010 modifié susvisé, pour les variétés Britta, Isabella KWS, Talentina KWS ;
    - 14 mars 2011 modifié susvisé, pour la variété Annika KWS ;
    - 18 juin 2012 modifié susvisé, pour les variétés Coralia KWS, Finola KWS, Lexia KWS, Seraphina KWS, Susetta KWS ;
    - 14 décembre 2012 modifié susvisé, pour la variété Enolina KWS ;
    - 15 février 2013 modifié susvisé, pour les variétés Elora KWS, Fenella KWS, Fortissima KWS, Julienna KWS, Millenia KWS, Samuela KWS, Vienetta KWS, Ylva KWS ;
    - 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour les variétés Charleena KWS, Chloelia KWS, Cyrena, Danicia KWS, Etienna KWS, Florena KWS, Hecta, Louisa KWS, Pascalina KWS, Virtuosa KWS, Vulcania KWS ;
    - 24 février 2015 susvisé, pour les variétés Daphna, Gianetta KWS, Goldia KWS, Guiseppa KWS, Ileana KWS, Maretia KWS, Myria KWS, Nathania KWS,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS Saat AG (DE) » sont remplacés par les mots : « KWS Saat SE (DE) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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