Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1966 modifié relatif aux conditions d'inscription des variétés de betteraves fourragères au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu les arrêtés du 26 avril 2000 modifié, du 10 avril 2002 modifié, du 19 février 2007 modifié, du 19 février 2008 modifié, du 27 février 2009 modifié, du 4 mars 2010 modifié, du 14 mars 2011 modifié, du 18 juin 2012 modifié, du 14 décembre 2012 modifié, du 15 février 2013 modifié, du 9 juillet 2014 modifié et du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont