Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015 :
    La transformation de la société civile professionnelle Christophe DUQUENOY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe DUQUENOY, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice, est agréée.
    Mme CULNARD (Marie, Claudie, Nathalie, Thérèse), épouse GEST, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe DUQUENOY, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe DUQUENOY, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « DUQUENOY et CULNARD huissiers de justice ».

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