Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015 :
    Mme RIBEAUX (Cécile, Suzanne, Geneviève), épouse MARCHESE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Gonzague SOMMIER et Marie-Armelle SOMMIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
    Le retrait de Mme SOMMIER (Marie-Armelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Gonzague SOMMIER et Marie-Armelle SOMMIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Gonzague SOMMIER et Marie-Armelle SOMMIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés ».

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