Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1528928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/ETSD1528928A/jo/texte
JORF n°0280 du 3 décembre 2015
Texte n° 23
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 octobre 2015,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    V

    Toiletteur animal

    212t

    1 an

    Free mousse toilettage - CFNT

    V

    Opérateur de transformation industrielle des viandes

    221s

    5 ans

    IFRIA Bretagne (Institut de formation régional des industries alimentaires)

    V

    Agent(e) d'installation et de maintenance des
    matériels micro-informatiques

    255s

    5 ans

    ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies ; EUROFORM ; Institut lillois d'éducation permanente (ILEP)

    IV

    Technicien réseau gaz

    227

    5 ans

    Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie (GIP-FTLV Nancy)

    IV

    Technicien (ne) de maintenance des ascenseurs

    250r

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Centre des formations industrielles (CFI)

    IV

    Mécanicien de matériels agricoles (BTM)

    252r

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Féron métallurgiste traditionnel

    254v

    5 ans

    Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT)

    IV

    Fèvre taillandier coutelier

    254

    5 ans

    Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT)

    IV

    Membre d'équipage technique service médical d'urgence par hélicoptère

    311
    331

    5 ans

    Association Castel - Mauboussin (ACM)

    IV

    Secrétaire médical(e)

    324t

    5 ans

    CESAME

    IV

    Assistant informatique, maintenicien des systèmes et réseaux

    326r

    5 ans

    Ministère de la défense - Ecole de transmissions (ETRS)

    IV

    Technicien (ne) de maintenance en micro-informatique

    326r

    5 ans

    ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies

    IV

    Agent d'accueil des voyageurs

    334

    3 ans

    Institut aéro formations - CAMAS formation

    IV

    Croupier

    334

    5 ans

    Ecolecasino.com

    IV

    Opérateur privée en protection rapprochée

    344t

    3 ans

    Europe sécurité formation (ESF)

    IV

    Agent en protection des personnes

    344t

    3 ans

    ASP bodyguard

    III

    Comédien acteur

    133

    3 ans

    Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE)

    III

    Musicien des musiques modales de tradition savante et populaire

    133

    5 ans

    Association DROM

    III

    Educateur de chiens guides d'aveugles

    212t

    5 ans

    Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC)

    III

    Conducteur de travaux tous corps d'Etat - métreur

    230p

    5 ans

    CLPS l'enjeu compétences

    III

    Décorateur(trice) - Conseiller (ère) en design d'espace

    233n

    4 ans

    MMI Conseil - MMI Déco

    III

    Assistant(e) webmarketing

    312p

    3 ans

    Sciences - U Lille - Efficom

    III

    Manager de rayon

    312m

    5 ans

    NEOMA Business School

    III

    Designer graphique

    322t

    5 ans

    Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle - Greta de la création, du design et des métiers d'art

    III

    Concepteur audiovisuel

    323t

    2 ans

    CADASE

    III

    Chargé de production de musiques actuelles

    323p

    3 ans

    Les formations d'Issoudun (LFI)

    III

    Maintenicien (ne) informatique système et réseaux

    326r

    5 ans

    GEFI SA - GEFI Centre de formation

    III

    Responsable de secteur

    330p

    3 ans

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Var (CFPPA Agri)

    III

    Accompagnant(e) périnatal(e)

    330

    3 ans

    CeFAP (centre de formation des accompagnantes périnatales)

    III

    Enseignant - formateur de langue des signes française (DU)

    333

    3 ans

    Université Grenoble-III - Université Stendhal

    III

    Artiste tatoueur

    336

    3 ans

    INK Company - Ecole française de tatouage

    II

    Conseil - expert en objets d'art

    134g
    310m

    3 ans

    EAC - Centre d'études supérieures en économie, art et communication

    II

    Responsable qualité, environnement, sécurité

    200r

    5 ans

    INTERFOR SIA

    II

    Concepteur(trice) en systèmes mécaniques

    200n

    5 ans

    Adales - CFA Léonard de Vinci

    II

    Ostéopathe animalier

    212

    3 ans

    Syndicat des formations en ostéopathie animale exclusive (SFOAE)

    II

    Restaurateur

    221

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Ecole Grégoire-Ferrandi

    II

    Assistant ingénieur en biologie-biochimie - biotechnologies

    222r

    3 ans

    Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB)

    II

    Chargé de projets techniques caoutchouc

    225

    3 ans

    IFOCA

    II

    Diagnostiqueur immobilier

    232

    5 ans

    Saint Honoré audit - Qualit'compétences

    II

    Coordonnateur en soudage et construction soudée

    254s

    3 ans

    Institut de soudure (IS) - Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS)

    II

    Gestionnaire d'affaires immobilières

    300
    313w

    4 ans

    ESPI - entreprises

    II

    Manager d'un centre de profit

    310p

    5 ans

    Audencia group

    II

    Chargé(e) de développement commercial franco-allemand

    312

    4 ans

    Chambre franco - allemande de commerce et d'industrie

    II

    Evaluateur immobilier

    313n

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Responsable de programme immobilier

    313
    341

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Responsable de communication

    320p

    4 ans

    Audencia group

    II

    Graphiste plurimédia information et communication

    320

    5 ans

    L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD)

    II

    Secrétaire de rédaction multimédia

    321

    4 ans

    L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD)

    II

    Chargé de production de projets artistiques / culturels

    323p

    5 ans

    ICD - Institut international du commerce et du développement - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA Paris)

    II

    Réalisateur / Concepteur audiovisuel

    323

    5 ans

    Ciné créatis Ouest Atlantique

    II

    Responsable de projets informatiques

    326n

    3 ans

    Fondation La Mache ; Partner formation

    II

    Administrateur(trice) systèmes et réseaux

    326n

    5 ans

    DORANCO espace multimédia

    II

    Consultant(e) qualification logicielle

    326

    2 ans

    Formation informatique et technique (FITEC)

    II

    Manager des établissements et services pour personnes âgées (DU)

    332p

    4 ans

    Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales

    II

    Responsable de sûreté maritime et portuaire

    344

    5 ans

    Ministère de l'intérieur - Gendarmerie maritime

    I

    Architecte système

    200n

    3 ans

    C.E.S.A.M.E.S. Institut

    I

    Manager-développeur(euse) produit de la mode et de l'habillement

    242p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - La fabrique - ESIV

    I

    Dirigeant d'entreprise

    310

    5 ans

    EMLYON Business School

    I

    Manager d'une unité stratégique (MS)

    310

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Groupe HEC

    I

    Manager en ingénierie d'affaires

    312t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Sup de V

    I

    Manager marketing et commercial international (MS)

    312n

    4 ans

    Groupe ESSEC

    I

    Manager du marketing et de la communication

    312m

    2 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris alternance

    I

    Directeur financier / Directrice financière (MS)

    313p

    5 ans

    Groupe ESSEC

    I

    Directeur financier (MS)

    313p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Groupe HEC

    I

    Auditeur(trice) en conseil immobilier

    313

    3 ans

    ESPI - Ecole supérieure des professions immobilières

    I

    Manager en ingénierie de la finance immobilière

    313

    3 ans

    ESPI - Ecole supérieure des professions immobilières

    I

    Responsable en gestion des ressources humaines

    315n

    1 an

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Limoges Haute-Vienne - Institut supérieur de formation à la gestion du personnel (ISFOGEP)

    I

    Directeur des ressources humaines (MS)

    315m

    5 ans

    Groupe ESSEC

    I

    Coach professionnel individuel et d'équipe

    315

    5 ans

    La contre-allée - Centre international du coach

    I

    Manager des ressources humaines

    315

    2 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris alternance

    I

    Directeur(trice) de la communication

    320n

    3 ans

    Institut européen de la communication et des médias - ECS Paris

    I

    Administrateur(trice) de projets culturels

    320n

    5 ans

    ECAD consultants - IESA (Institut d'études supérieures des arts)

    I

    Manager culturel

    320

    5 ans

    EAC - Centre d'études supérieures en économie art et communication

    I

    Réalisateur(trice) numérique

    323n

    4 ans

    Association Léonard de Vinci - Institut de l'internet et du multimédia (IIM)

    I

    Rédacteur technique

    325

    3 ans

    Communication et ingénierie multilingue-multiculturelle-multimédia - CI3M

    I

    Architecte d'entreprise

    326n

    3 ans

    C.E.S.A.M.E.S. Institut

    I

    Expert(e) informatique et systèmes d'information

    326

    5 ans

    INGESUP

    I

    Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et / ou de formation

    333p

    5 ans

    Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) ; Collège employeur

    I

    Expert en analyse et gestion du risque d'incendie et d'explosion

    344

    5 ans

    CNPP entreprise


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    Intégrateur câbleur aéronautique (CQPM)

    200

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

    Opérateur(trice) en maintenance industrielle (CQPM)

    200r

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

    Opérateur de production dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Agent de nettoyage dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Agent logistique dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Conducteur de ligne dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Chauffeur ramasseur dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Conducteur de machine dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Encadrant opérationnel laitier

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Technicien conseil dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Pilote d'installation automatisée dans la transformation laitière

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

    Responsable de magasin en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie

    221w

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie

    Préparateur - vendeur en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie

    221w

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie

    Ouvrier qualifié de fabrication en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie

    221w

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie

    Vendeur conseil primeur

    221w

    3 ans

    Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC)

    Vendeur conseil en produits biologiques

    221w

    3 ans

    Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC)

    Vendeur conseil en crèmerie fromagerie

    221w

    3 ans

    Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC)

    Ajusteur(euse) monteur(euse) de structures aéronefs (CQPM)

    253

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

    Déclarant en douane

    311n

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport - Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)

    Gestionnaire production incendie accident risques divers (IARD)

    313t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)

    Animateur d'escalade sur structure artificielle

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de montagne et d'escalade

    Moniteur d'arts martiaux

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Confédération française des arts martiaux et sport de combat (CFAMSC)

    Intitulé de la certification professionnelle

    Code NSF

    Durée

    Organisme délivrant la certification professionnelle


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 25 janvier 2011)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Expert en génie industriel, produits et services

    Ecole centrale Paris - Centrale recherche (CRSA) - Centrale formation

    CentraleSupélec


  • A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 24 mai 2013)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Maquilleur perruquier plasticien

    Atelier du griffon

    Studio M Lyon


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 12 août 2013)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef de service cynotechnique

    Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA) ; 17e groupement d'artillerie (17e GA)

    Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 19 novembre 2014)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

    Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA), Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)

    Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

    Expert(e) en gestion globale des risques

    Ecole centrale Paris

    CentraleSupélec

    Expert(e) en ingénierie des systèmes

    Ecole centrale Paris

    CentraleSupélec

    Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation

    Ecole centrale Paris

    CentraleSupélec


  • A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 9 janvier 2015)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Agent de sûreté et d'intervention

    Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

    Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

    Chef d'équipe de surveillance et d'intervention

    Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

    Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

    Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention

    Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

    Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 17 juillet 2015)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Agent cynotechnique auxiliaire de dressage

    Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA), Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)

    Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)


  • A l'article 13 de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, la durée de l'enregistrement est précisée comme suit :


    I

    Consultant en organisation : facteur humain et changement (DU)

    315

    5 ans

    Université Grenoble II


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 264,3 Ko
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