Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, Mme FALCONE (Mélanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
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