Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, Mme DUFRESNE (Emmanuelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUFRESNE (Stanislas, Laurent) à la résidence d'Allevard (Isère).

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