Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. RAIMBOURG (Dominique)

Version initiale

  • Par décret en date du 27 novembre 2015, M. Dominique Raimbourg est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,9 Ko
Retourner en haut de la page