Décret du 25 novembre 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version initiale


  • Par décret en date du 25 novembre 2015 :
    1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs territoriaux :
    Mme Véronique VOLTO, vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31), membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Yves GOUTTEBEL ;
    M. Olivier RICHEFOU, président du conseil départemental de Mayenne (53), membre titulaire, en remplacement de M. Roger GUEDON ;
    Mme Martine VASSAL, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13), membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre ROCHE ;
    M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental du Rhône (69), membre suppléant, en remplacement de M. Gérard GROSLAMBERT ;
    M. Jean-Jacques ROZIER, vice-président du conseil départemental de l'Allier (03), membre suppléant ;
    2° Est nommée membre de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs territoriaux :
    Mme Véronique VOLTO, vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31), membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Yves GOUTTEBEL ;
    3° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs territoriaux :
    M. Yann DUGARD, vice-président du conseil départemental des Ardennes (08), membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Yves GOUTTEBEL ;
    Mme Martine OUAKNINE, conseillère départementale des Alpes-Maritimes (06), membre suppléant, en remplacement de M. Roger MELLOUET ;
    Mme Marie-France SALLES, vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne (47), membre suppléant, en remplacement de M. Claude JEANNEROT ;
    4° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs territoriaux :
    Mme Véronique VOLTO, vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31), membre titulaire, en remplacement de M. Philippe LAURENT ;
    M. Pascal MARTIN, président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76), membre suppléant, en remplacement de M. Roger GUEDON ;
    5° Est nommée membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs territoriaux :
    Mme Martine EAP-DUPIN, conseillère départementale de la Côte-d'Or (21), membre titulaire, en remplacement de M. Bernard GAGNET.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
Retourner en haut de la page