Décret du 24 novembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : MENR1524243D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/24/MENR1524243D/jo/texte
JORF n°0274 du 26 novembre 2015
Texte n° 7

Version initiale


  • Par décret en date du 24 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.

    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.
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