Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1526738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/AFSS1526738A/jo/texte
JORF n°0269 du 20 novembre 2015
Texte n° 47

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (16 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 267 884 1 4

      AFINITOR 2,5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de la thromboprophylaxie prolongée après chirurgie orthopédique programmée du genou ou de la hanche.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 495 115 2 5

      ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 123 5 5

      ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 383 4 5

      DUALKOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires THEA)

      34009 490 004 9 4

      EUPANTOL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 005 0 0

      EUPANTOL 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 005 1 7

      INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 495 000 8 6

      LUMIGAN 0,3 mg/ml (bimatoprost), collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 005 2 4

      MONURIL 3 g (fosfomycine trométamol), granules pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 004 4 9

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 004 3 2

      PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 300 014 1 7

      SIGNIFOR 20 mg (pasiréotide), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 014 2 4

      SIGNIFOR 40 mg (pasiréotide), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 014 3 1

      SIGNIFOR 60 mg (pasiréotide), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 355 417 6 5

      TOBRAMYCINE MYLAN 25 mg/2,5 ml, solution injectable (IM, IV), 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 355 419 9 4

      TOBRAMYCINE MYLAN 75 mg/1,5 ml, solution injectable (IM, IV), 1,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 17 novembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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