Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELEST et François GUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauroux (Indre) et de M. GIRAUD (Laurent, Joël, Dominique, Marie) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher).
    Mme DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY, et M. GIRAUD (Laurent, Joël, Dominique, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher).
    Les retraits de Mme HARDY (Jocelyne), épouse CHABRILLAT, et de M. DECLERCQ (Ghislain, André, Jean-Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher), sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD, notaires associés ».

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