Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2015 :
    Le retrait de M. BOMPOINT (Philippe, Jacques, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,7 Ko
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