La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à la survenue des attentats du 13 novembre 2015 en Ile-de-France ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire et l'aide médicale aux victimes ;
Considérant la demande de soutien formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international,
Arrête :
Fait le 14 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet