Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

NOR : DEVA1525111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/DEVA1525111A/jo/texte
JORF n°0264 du 14 novembre 2015
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 novembre 2015 :
    En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Chambley ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Chambley-Bussières, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Hagéville, Jaulny, Mars-la-Tour, Onville, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes, Xonville dans le département de Meurthe-et-Moselle ; Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Gorze, Gravelotte, Jussy, Rezonville, Rozérieulles, Vaux, Vernéville, Vionville dans le département de la Moselle ; Beney-en-Woëvre, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lachaussée, Nonsard-Lamarche, Vigneulles-lès-Hattonchatel dans le département de la Meuse.
    En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° P1253500-Chambley plan d'ensemble-A1 à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° P1253500-Chambley plan de détails-A2 à l'échelle 1/10 000, une note annexe (1).

    (1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.
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