Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR : VJSJ1523009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/VJSJ1523009A/jo/texte
JORF n°0262 du 11 novembre 2015
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-1 et R. 227-2 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :


  • Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé ainsi rédigé :


    «-les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation. »


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,3 Ko
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