Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2015, M. PILET (Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), office vacant.

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