Arrêté du 2 novembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2015, Mme MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle), épouse GRADIT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HITIER (Arsène, Joseph, Alfred) à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOMAS (Jean-Pierre) à la résidence de Mutzig (Bas-Rhin).

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