Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 octobre 2015, l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié ainsi qu'il suit :


    I. - En tant que représentants des élus du Parlement et des collectivités locales
    Sur désignation de l'Assemblée nationale


    Titulaire : Mme Audrey Linkenheld, députée du Nord.
    Suppléant : M. Bernard Perrut, député du Rhône, en remplacement de Mme Valérie Lacroute.


    Sur désignation du Sénat


    Titulaire : M. Daniel Dubois, sénateur de la Somme.
    Suppléant : M. Yves Rome, sénateur de l'Oise, en remplacement de M. Claude Dilain.


    Sur désignation de l'Association des régions de France


    Titulaire : M. Jean-François Macaire, président du conseil régional de Poitou-Charentes en remplacement de M. Jean-Paul Huchon.
    Suppléante : Mme Brigitte Monnet, conseillère régionale de Franche-Comté, en remplacement de Mme Marie-Guite Dufay.


    II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
    Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat


    Suppléant : Jérôme Puell, en remplacement de Mme Dominique Chauvet.


    Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France


    Titulaire : Mme Alexandra François-Cuxac, en remplacement de M. François Payelle.


    Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole


    Titulaire : M. Rémy Guilleux, en remplacement de M. Dominique Marmier.


    Sur désignation de la Banque de France


    Titulaire : M. Jérôme Coffinet, en remplacement de M. Marc Chazelas.
    Suppléant : M. Guillaume Lombardo, en remplacement de M. Jérôme Coffinet.


    Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne


    Suppléant : M. Edouard Delmon, en remplacement de M. Henry Fournial.


    Sur désignation de la Fédération bancaire française


    Suppléante : Mme Virginie La Régina, en remplacement de M. Guillaume Soler.


    III. - En tant que représentants du collège des usagers
    Sur désignation de la Confédération syndicale des familles


    Titulaire : M. Romain Biessy, en remplacement de Mme Elodie Fumet.
    Suppléante : Mme Elodie Fumet, en remplacement de M. Romain Biessy.

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