Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SANZ (François, Jean, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim) à la résidence de Foix (Ariège).
La démission de M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim), notaire à la résidence de Foix (Ariège), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre SANZ, François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim).
M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim), M. SANZ (François, Jean, Robert) et M. GRIG (Jean-Christian) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)