Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1526085A
JORF n°0258 du 6 novembre 2015
Texte n° 73
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2015, M. Darmon (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Buc (Yvelines), office créé.

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