Décret du 4 novembre 2015 portant classement de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

NOR : EINI1525547D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/4/EINI1525547D/jo/texte
JORF n°0257 du 5 novembre 2015
Texte n° 29

Version initiale


  • Par décret en date du 4 novembre 2015, la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
Retourner en haut de la page