Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : DEVA1525757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/DEVA1525757A/jo/texte
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
Texte n° 4

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2006 modifié portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national de l'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national de l'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté n° 112 AC/DIR du 24 mars 2009 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la convention n° 058 du 25 mai 2010 relative à la création d'un service mixte dénommé « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;
Vu la décision DSNA/D N°05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 22 octobre 2015,
Arrête :


  • I.-Le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

    NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

    Membres représentant les personnels

    Titulaires

    Suppléants

    Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

    10

    10

    Direction des opérations (DO)

    10

    10

    Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

    5

    5

    Service de l'information aéronautique (SIA)

    5

    5

    Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/ Nord)

    10

    10

    Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/ Ouest)

    9

    9

    Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/ Sud-Ouest)

    9

    9

    Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/ Sud-Est)

    10

    10

    Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/ Est)

    10

    10

    Service de la navigation aérienne Nord (SNA/ Nord)

    8

    8

    Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/ Nord-Est)

    8

    8

    Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/ RP)

    10

    10

    Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/ Centre-Est)

    9

    9

    Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/ Sud-Est)

    9

    9

    Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/ Sud-Sud-Est)

    8

    8

    Service de la navigation aérienne Sud (SNA/ Sud)

    8

    8

    Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/ Sud-Ouest)

    8

    8

    Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/ Ouest)

    8

    8

    Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/ GSO)

    10

    10

    Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/ Antilles-Guyane)

    7

    7

    Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/ océan Indien)

    4

    4

    Organisme de Bâle-Mulhouse

    6

    6

    Organisme de Clermont-Ferrand

    4

    4

    Organisme de Montpellier

    5

    5

    Organisme d'Orly-aviation générale

    8

    8

    Organisme de Roissy-Le Bourget

    10

    10

    Organismes de Bastia et d'Ajaccio

    6

    6

    Organisme Pyrénées

    4

    4

    Martinique

    5

    5

    Organisme de Pointe-à-Pitre

    5

    5

    Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

    4

    4


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels,
C. Tranchant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,8 Ko
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