Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination du président, du vice-président et de membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2015, sont nommés président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative :
    En application de l'article 5 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
    M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
    Mme Isabelle SAURAT, conseillère maître à la Cour des comptes, vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
    En application du 3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
    Mme Marie-Christine ARMAIGNAC, contrôleur général économique et financier ;
    Mme Pascale AVARGUES, directrice générale chargée de l'innovation numérique et des systèmes d'information de la Ville de Bordeaux ;
    M. Georges-André SILBER, président de la société Luxia.
    En application du 5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
    Mme Christine DE MAZIERES, déléguée générale du Syndicat national de l'édition ;
    M. Renaud LEFEBVRE, gérant des éditions Francis Lefebvre ;
    M. Sébastien BOUCHINDHOMME, délégué général de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances ;
    Mme Françoise COLAÏTIS, déléguée adjointe du pôle de compétitivité Cap Digital ;
    M. Charles-Henri DUBAIL, président de la commission juridique, fiscale et environnement de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ;
    M. Charles HUOT, président du Groupement français de l'industrie de l'information ;
    Mme Nathalie BERRIAU, présidente de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation ;
    M. Philippe BOBET, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
    En application du 6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
    M. Bertrand SERP, président de l'association Open Data France ;
    M. Christian QUEST, président de l'association OpenStreetMap France ;
    M. Daniel LEBEGUE, président de l'association Transparency International France.

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