Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015, M. BOITELLE (Antoine, Louis, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
Retourner en haut de la page