Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015 :
    M. KERNEUR (Yann, Paul, Daniel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul KERNEUR et Anne KERNEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul KERNEUR et Anne KERNEUR, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul KERNEUR, Anne KERNEUR et Yann KERNEUR, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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