Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernay (Marne).
    M. HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. TRUSSART (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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