Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1525007A
JORF n°0252 du 30 octobre 2015
Texte n° 91
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, M. KOUYOUMDJIAN (Sébastien, Eric, Movsès) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
Retourner en haut de la page