Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015 :
    M. BALLADE (Clément, Thomas, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde).
    Le retrait de M. MASSIE (Stéphane, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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