Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROCHEREAU (Cédric, Jean-Michel, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
    M. ROCHEREAU (Cédric, Jean-Michel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane GAYOUT, David LECOMPTE et Cédric ROCHEREAU, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,5 Ko
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