Arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales

NOR : AFSZ1523362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/AFSZ1523362A/jo/texte
JORF n°0249 du 27 octobre 2015
Texte n° 8

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 et R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,
Arrêtent :


Fait le 1er octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 18,9 Mo
Retourner en haut de la page