Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
    M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créon (Gironde).
    Le retrait de M. LAVERGNE (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT Notaires Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,1 Ko
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