Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
    M. SIONNEAU (Marc-Henri, Maurice, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime).
    Le retrait de M. GUILLERME (Bernard, Robert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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