Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015, M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est nommé notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), office créé.

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