Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

NOR : AGRG1524388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/AGRG1524388A/jo/texte
JORF n°0246 du 23 octobre 2015
Texte n° 32

Version initiale


Publics concernés : membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché.
Objet : composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté fixe la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et porte nomination de ses membres.
Références : l'arrêté est pris en application des articles L. 1313-6-1 et D. 1313-27-2 du code de la santé publique. Ces textes sont consultables sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1313-6-1 et D. 1313-27-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,
Arrêtent :


  • Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique susvisé comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :
    1° Professionnel de santé exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture sur la santé humaine ;
    2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits ;
    3° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
    4° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture sur l'environnement.


  • Au titre de l'article 1er du présent arrêté, sont nommés membres du comité de suivi :
    a) En qualité de président du comité : M. Michel GRIFFON ;
    b) En qualité de professionnel de santé : M. Philippe QUENEL, Mme Laurie CORDIER ;
    c) En qualité d'utilisateur de produits : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
    d) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Yves MONNET, M. François VILLENEUVE ;
    e) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Jean-François CHAUVEAU, M. Patrice MARCHAND.


  • La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215 Ko
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