Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX1525124D
JORF n°0245 du 22 octobre 2015
Texte n° 21

Version initiale

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :

Article 1

M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2015.

Manuel Valls