Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2015.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,4 Ko
Retourner en haut de la page