Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
M. CHAUVEAU (Philippe, Jacques, André, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
Le retrait de M. CHABIRAND (Bernard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU, Clémence KERGOYANT et Philippe CHAUVEAU, notaires associés ».
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)