Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
M. CHAUVEAU (Vincent, Alain, Auguste, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. CASSOU (Xavier, Bernard, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurence PICART et Vincent CHAUVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)