Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
    Le retrait de M. LABOURDETTE (Didier, Pierre, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier LABOURDETTE et Nathalie ROCA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier LABOURDETTE et Nathalie ROCA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie ROCA, notaire associé d'une société civile professionnelle de notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
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