Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme

NOR : INTE1523977A
JORF n°0241 du 17 octobre 2015
Texte n° 48
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Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme est ainsi modifié :
    I. - Au 3° :
    a) Les mots : « Christian WAX » sont remplacés par les mots : « Paul FRANCHETERRE » ;
    b) Les mots : « Philippe SEGUIN » sont remplacés par les mots : « Alain LASCOMBES ».
    II. - Au 5° :
    a) Après le mot : « FREYSZ » sont ajoutés les mots : « , du centre hospitaliser universitaire de Dijon » ;
    b) Après le mot : « PATERON » sont ajoutés les mots : « , du service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine » ;
    c) Après le mot : « TOURTIER » sont ajoutés les mots : « , de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris » ;
    d) Après le mot : « HERTGEN » sont ajoutés les mots : « , de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France »


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 août 2015.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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