Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, M. BEAUVOIS (Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROULLET (Vincent, André, Camille, François) à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres).

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