Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, M. LEROY (Jean-Marie, Gérard, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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