Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret), en remplacement de M. CANAULT (Guy, Jean-François), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,4 Ko
Retourner en haut de la page