Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015 :
    Mme VERHEE (Rachel, Catherine, Evelyne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
    Le retrait de Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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