Décision n° 2015-364 du 30 septembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-203 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 mai 2015 :


    Catégorie A


    2015 TO A001 Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
    2015 TO A002 Association Fréquence Luz (Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves).
    2015 TO A003 Association Multi-Com (Antenne d'Oc).
    2012 TO A004 Association « Le Pluriel » (Antenne d'Oc - Pluriel).
    2015 TO A005 Association Protestante de Radio-Télévision (FM Plus).
    2015 TO A006 Association Musique Information Culture Radio en Occitanie (Decibel FM).
    2015 TO A007 Association Génération FM (Gascogne FM).
    2012 TO A008 Association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » (CFM Villefranche) (CFM Cordes) (CFM Montauban) (CFM Caylus).
    2015 TO A009 Association Valras Comédie Club (Flam FM).
    2015 TO A010 Association Asso Diffusion Gers (Hit FM 32).
    2015 TO A011 Association Yeehaa (Radiom).
    2015 TO A012 Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique).


    Catégorie B


    2015 TO B001 SARL 100 % (100 %).
    2015 TO B002 Association Radio Ménergy (Radio Ménergy).
    2015 TO B003 Association Régionale d'Animation (Totem).


    Catégorie C


    2015 TO C001 SASU RFM Régions (RFM Quercy-Rouergue) (RFM Corrèze) (RFM Vallée de Dordogne).
    2015 TO C002 Association RPC-Radio Pays de Comminges (Nostalgie Comminges Pyrénées).
    2015 TO C003 Association pour l'Information et le Développement de Bagnères La Mongie (Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées).
    2015 TO C004 Association pour la Diffusion de la Culture Arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM).
    2015 TO C005 Association pour la Diffusion de la Culture Arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM Rouen).
    2015 TO C006 SAS NRJ Réseau (NRJ Toulouse) (NRJ Pyrénées).
    2015 TO C007 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Quercy-Gascogne).


    Catégorie D


    2015 TO D001 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2015 TO D002 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2015 TO D003 SA Vortex (Skyrock).
    2015 TO D004 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
    2015 TO D005 SA SERC (Fun Radio).
    2015 TO D006 SA MFM Développement (MFM Radio).
    2015 TO D007 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2015 TO D008 SAS Oüi FM (Oüi FM).
    2015 TO D009 SAS Aime C 2 (Beur FM).
    2015 TO D010 SAS Business FM (BFM Business).
    2015 TO D011 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2015 TO D012 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2015 TO D013 SAS NRJ (NRJ).
    2015 TO D014 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).


    Catégorie E


    2015 TO E001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    2015 TO E002 SA CLT-UFA (RTL).
    2015 TO E003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
    2015 TO E004 SAS Sud Radio Services (Sud Radio).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,2 Ko
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