Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015, Mme DUC (Catherine, Marcelle), épouse CHANTRAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantua (Ain).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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